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Commission de services régionaux 11 - PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT

PROCÉDURES DE BUREAU PENDANT LA COVID-19

Sur la recommandation de la médecin-hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick visant à limiter la propagation de la COVID-19, la Commission de services régionaux 11 peut seulement recevoir les personnes ayant fait un rendez-vous.
Pour faire un rendez-vous avec les Services d'aménagement, veuillez téléphoner ou envoyer un courriel.



Comment fonctionnent-ils, les services de planification, aménagement, et inspection pendant le Covid-19?

La Commission des services régionaux 11 est déterminée à vous offrir les services tout en respectant les propres mesures afin d’assurer un environnement sain et sauf à nos employés, nos partenaires municipaux et provinciaux, ainsi que nos clients. Pour l’instant, nous limitons le contact direct avec le public, mais nous surmontons ce défi par mettre en œuvre certaines modifications à nos pratiques.

Les mesures suivantes sont maintenant en place afin que nous puissions continuer de vous offrir nos services :
• Le personnel pratique des mesures de distanciation sociale pour afin de traiter les demandes et répondre à vos questions liées à l’aménagement et la planification;
• Tout ceux et celles qui cherchent nos services, ou qui ont des questions générales, peuvent nous rejoindre par téléphone, courriel, ou fax; cependant, nous sommes ouverts au public suite à des mesures de santé publique;
• Il est préférable de soumettre l’information par voie électronique - cela permet une distribution rapide et facile des informations parmi le personnel nécessaire et réduit encore les retards dans le processus;
• Les permis et approbations seront diffusés par voie électronique et envoyés par courriel. Ceux qui ne peuvent pas être traités par courriel seront envoyés par Postes Canada ou par d'autres manières prises en consultation avec le client et le personnel;
• Pour ceux qui ne sont pas en mesure de soumettre des informations par voie électronique, le bureau de planification restera comme lieu de dépôt et de ramassage des documents.

Étant donné que les méthodes traditionnelles de prestation de services ont été affectées par les restrictions entourant les contacts sociaux, nous tenons à vous rassurer que nous continuons de travailler à l'amélioration et à la recherche de solutions à ces restrictions. Des mises à jour régulières seront fournies à mesure que nous modifions et améliorons notre prestation de services.




La Commission de services régionaux 11 (CSR 11) fournit des services d’inspection des bâtiments, d’aménagement et de planification aux régions du Nouveau-Brunswick qui relèvent de sa compétence, et ce, au nom du ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Pour de plus amples renseignements au sujet de la Commission de services régionaux 11, veuillez communiquer avec notre bureau, situé à Fredericton. Sur tout le territoire du Nouveau-Brunswick, douze commissions de services régionaux sont responsables de la prestation de services de construction, d’aménagement et de planification aux municipalités ainsi qu’aux secteurs non constitués de la province.
apprendre encore plus

RSC 11

La RSC 11 couvre la partie centrale de la province et ses limites sont clairement définies sur la carte ci‑dessous :

Le mandat de la CSR 11 est tiré du paragraphe 7(2) de la Loi sur l’urbanisme, et comprend :

la préparation, l’administration et l’application des plans ruraux et du zonage;
l’approbation des plans de lotissement;
l’octroi de permis de construction;
l’inspection des bâtiments et des lotissements;
la prestation de conseils au ministre.