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Commission de services régionaux 11 - PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT

BIENVENUE

La Commission de services régionaux 11 (CSR 11) fournit des services d’inspection des bâtiments, d’aménagement et de planification aux régions du Nouveau-Brunswick qui relèvent de sa compétence, et ce, au nom du ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Pour de plus amples renseignements au sujet de la Commission de services régionaux 11, veuillez communiquer avec notre bureau, situé à Fredericton. Sur tout le territoire du Nouveau-Brunswick, douze commissions de services régionaux sont responsables de la prestation de services de construction, d’aménagement et de planification aux municipalités ainsi qu’aux secteurs non constitués de la province.
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RSC 11

La RSC 11 couvre la partie centrale de la province et ses limites sont clairement définies sur la carte ci‑dessous :

Le mandat de la CSR 11 est tiré du paragraphe 7(2) de la Loi sur l’urbanisme, et comprend :

la préparation, l’administration et l’application des plans ruraux et du zonage;
l’approbation des plans de lotissement;
l’octroi de permis de construction;
l’inspection des bâtiments et des lotissements;
la prestation de conseils au ministre.