PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT

Services de construction

Permis de construction

Le Code national du bâtiment du Canada 2015 est maintenant en vigueur au Nouveau-Brunswick.
Il faut un permis de construction pour tous les travaux effectués sur des bâtiments qui ont des logements pour la nuit, ainsi que sur tous les bâtiments de plus de 215 pieds carrés (20 mètres carrés), y compris pour la construction de nouveaux bâtiments et la modification, la rénovation, la reconstruction, la démolition, le déplacement et la relocalisation de bâtiments existants.

Il faut un permis de construction afin de protéger à la fois le propriétaire foncier et l’agglomération environnante. Le permis permet de veiller à ce que tout projet de construction soit conforme aux règlements en vigueur. Il faut également un permis de construction afin de veiller à ce que la construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.

Il suffit de se présenter au bureau de la Commission de services régionaux 11, à Fredericton, pour déposer une demande de permis de construction. Les renseignements suivants seront requis afin de remplir une Demande de permis de construction :

Pour de plus amples renseignements au sujet des permis de construction ou pour obtenir de l’aide afin de remplir votre Demande de permis de construction, veuillez communiquer avec un inspecteur en bâtiment au bureau de la Commission de services régionaux 11.

 

TABLEAU DE BORD PERMIS DE CONSTRUCTION / AMÉNAGEMENT