Nous contacter pour les frais applicables
Demande de permis de construction
Demande pour raisons d’ordre humanitaire (appartement accessoire)
Validité des raisons d’ordre humanitaire
Cértificat médical
Demande de rezonage
Demande d’utilisation similaire ou compatible
Demande de lotissement
Modalités
Usage temporaire
Dérogation
Confirmation du zonage