PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT

Services de planification

Planification de l’utilisation du territoire
La Commission de services régionaux 11 aide les collectivités rurales et leurs résidents à évaluer leurs futures options d’aménagement et à concevoir des méthodes de gestion du changement dans leurs localités par l’entremise de la planification de l’utilisation du territoire.La planification de l’utilisation du territoire est un processus participatif qui fournit aux gens l’occasion de promouvoir les valeurs locales et d’atteindre leurs objectifs à l’échelle locale dans un cadre d’action unique. La planification peut s’avérer bénéfique pour les collectivités comme pour les résidents; elle contribue à protéger d’importantes caractéristiques environnementales ainsi que les ressources naturelles et culturelles, et ce, tout en favorisant un développement communautaire adéquat et en établissant une distinction entre les usages conflictuels des terres.Au Nouveau-Brunswick, la planification de l’utilisation du territoire se fait par l’entremise de plans municipaux, de plans ruraux pour les collectivités rurales, de déclarations de perspectives d’urbanisme et de plans ruraux. En raison des problèmes de complexité ainsi que des difficultés d’adoption et de modification rapides des énoncés de planification de base, on n’élabore en ce moment que les plans ruraux pour les secteurs non constitués du Nouveau-Brunswick.Pour de plus amples renseignements relatifs à la planification ou pour participer au processus, veuillez communiquer avec le bureau de la Commission de services régionaux 11.

Plans ruraux

Les plans ruraux ont été ajoutés à la Loi sur l’urbanisme pour remplacer les plans municipaux et les déclarations de perspectives d’urbanisme, et ont été conçus plus précisément pour satisfaire aux besoins et aux caractéristiques des régions rurales et des petites municipalités. Un plan rural se veut un document souple et adapté qui offre des processus améliorés pour la participation du public et une application rapide des modifications.

Bien que chaque plan rural soit conçu pour satisfaire aux besoins de collectivités bien précises, il englobe toujours :

  • une description et une carte du secteur d’aménagement;
  • les objectifs – grandes déclarations d’intérêt énonçant ce qu’on entend atteindre, grâce au plan rural, en termes d’objectifs;
  • des politiques – énoncés d’intention générale qui permettent à une collectivité de s’approcher de l’atteinte de ses objectifs. L’article 77 de la Loi sur l’urbanisme prévoit que tous les plans ruraux renferment des politiques liées :
  • aux usages résidentiels;
  • aux usages commerciaux;
  • aux usages institutionnels;
  • aux équipements de loisirs et aux espaces libres publics;
  • aux usages reliés aux ressources;
  • à la protection des ressources hydrauliques;
  • aux sites d’intérêt historique et archéologique ainsi qu’aux immeubles reliés au patrimoine;
  • à la préservation de l’environnement ambiant.

Propositions : mesures précises qui répondent à une politique ou la mettent en application.

Dispositions relatives au zonage : principal outil légal pour mettre en œuvre des politiques et des propositions dans un plan rural. Le zonage désigne des secteurs à usage précis et énonce quelles activités primaires et secondaires sont permises dans chacune des zones.

Dispositions générales : outils légaux utilisés pour mettre en application les politiques et propositions dans de multiples questions réglementaires qui ne sont pas propres à une zone en particulier.

Carte de zonage : produite à la dernière étape du plan rural, elle montre l’étendue et l’emplacement des zones dans le secteur d’aménagement rural.

Déclarations de perspectives d’urbanisme

On ne prépare plus de nouvelles déclarations de perspectives d’urbanisme dans la province du Nouveau-Brunswick; ceux qui ont été adoptés avant les amendements à la Loi sur l’urbanismeétant toujours en vigueur.

On a créé les déclarations de perspectives d’urbanisme afin d’offrir une solution de rechange moins officielle et moins globale aux plans municipaux et aux plans régionaux. Les déclarations de perspectives d’urbanisme étaient fondées sur des études et des enquêtes requises par le gouvernement, et contenaient des énoncés d’objectifs, de politiques et de propositions pour le développement futur d’une collectivité. De plus, les déclarations de perspectives d’urbanisme contenaient des énoncés des objectifs devant être atteints par un règlement de zonage distinct.

Les déclarations de perspectives d’urbanisme n’engageaient pas la collectivité ou la province à entreprendre les projets énoncés, mais elles empêchaient le lancement de tout aménagement incompatible ou non conforme avec ses objectifs.

Les déclarations de perspectives d’urbanisme étaient mises en vigueur par l’adoption d’un arrêté par le lieutenant-gouverneur en conseil, et les modifications à la déclaration devaient être soumises à l’approbation du conseil. Selon ce régime, l’approbation de modifications et de dérogations exigeait beaucoup de temps et d’efforts.

Les déclarations de perspectives d’urbanisme et le règlement de zonage qui suivent sont en vigueur dans la région servie par la Commission de services régionaux 11 :

Déclaration des perspectives d’urbanisme du secteur d’aménagement de Tracyville – Three

Tree Creek 95-TRC-006-00

Règlement de zonage du secteur d’aménagement Tracyville Three Tree Creek 95-TRC-007-00