PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT

Réunions du CRRA

La Commission de services régionaux 11 continue d’assurer, dans toute la mesure du possible pendant l’interruption des activités en raison de la COVID-19, les services de déchets solides, d’aménagement et d’urbanisme. La Commission suit les recommandations des autorités de la santé publique, tout en reconnaissant la gestion des déchets solides et la construction comme un service essentiel.Vu la nécessité de procéder avec certaines réunions du Comité de révision et de rajustement de l’aménagement et du Conseil d’Administration de la Commission, jusqu’avis contraire, le Comité de révision et de rajustement de l’aménagement et le Conseil d’administration de la Commission procéderont avec des réunions en mode virtuel. Ces réunions permettront aux membres du Conseil d’administration et du Comité de révision et de rajustement de l’aménagement de communiquer oralement entre eux et de s’entendre parler. De plus, ces réunions permettront au public d’entendre les membres qui prennent la parole. Le droit de présenter des observations en vertu de la Loi sur l’urbanisme sera respecté en mode virtuel. Les décisions et recommandations prises lors des réunions virtuelles auront la même force et le même effet que si ces décisions avaient été prises lors d’une réunion en personne.
Le Comité de révision et de rajustement de l’aménagement se réunit tous les mois pour entendre les diverses requêtes qui lui sont adressées, telles que des demandes de dérogation, d’utilisation temporaire, d’utilisation similaire et compatible, d’approbation de lotissement et de rezonage.Pour soumettre une demande au Comité ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Commission des services régionaux 11, et reportez-vous aux Dates de réunion pour savoir à quel moment se réunira le Comité.
Les parties intéressées ont la possibilité de faire un exposé et de répondre aux questions des membres du comité.  Lorsqu’il y a d’importantes délégations ou plus d’un porte-parole, on demande aux présentateurs de fournir seulement de nouveaux reseignements et de ne pas répéter les commentaires.  À la discrétion du président(e), les exposés peuvent être limités à cinq minutes.

Dates de réunion

2021

Ordre du jour

21-10     26 octobre , 2021

Pour voir la réunion en direct, veuillez vous inscrire ci-dessous.

Veuillez soumettre vos questions ou commentaires à: info@rsc11.ca

Heure de réunion: 17 h

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Procès-verbaux

2021 Procès-verbaux
21-01 – 26 janvier
21-02 – 23 février
21-03 – 30 mars
21-04 – 27 avril
21-05-SPÉCIAL – 5 mai
21-05 – 25 mai
21-06 – 29 juin

2020 Procès-verbaux
20-01 – 28 janvier
20-02 – 25 février
20-04 – 28 avril
20-05 – 26 mai
20-06 – 30 juin
20-07 – 28 juillet
20-08 – 25 août
20-08 – 27 août-SPÉCIALE
20-09 – 29 septembre
20-10 – 27 octobre
20-11 – 24 novembre
20-12 – 15 décembre

2019 Procès-verbaux
19-3 – 26 mars
19-4 – 23 avril
19-5 – 28 mai
19-6 – 25 juin
19-7 – 30 juillet
19-8 – 27 août
19-9 – 24 septembre
19-10 – 29 octobre
19-12 – 17 décembre

2018 Procès-verbaux
18-02 – 27 février
18-03 – 27 mars
18-04 – 24 avril
18-05 – 29 mai
18-06 – 26 juin
18-07 – 31 juillet
18-09 – 25 septembre
18-12 – 18 décembre

2017 Procès-verbaux
17-01 – 31 janvier
17-03 – 28 mars
17-04 – 25 avril
17-05 – 30 mai
17-06 – 27 juin
17-07 – 25 juillet
17-08 – 29 août
17-09 – 26 septembre
17-10 – 24 octobre
17-12 – décembre 19

2016 Procès-verbaux
16-01 – 19 janvier
16-02 – 23 février
16-03 – 29 mars
16-05 – 31 mai
16-06 – 28 juin
16-07 – 26 juillet
16-09 – 27 septembre
16-10 – 25 octobre
16-12 – 13 décembre

2015 Procès-verbaux
15-01 – 4 février
15-02 – 24 février
15-03 – 31 mars
15-04 – 28 avril
15-05 – 26 mai
15-06 – 23 juin
15-07 – 28 juillet
15-08 – 25 août
15-09 – 29 septembre
15-10 – 27 octobre
15-11 – 24 novembre
15-12 – 22 décembre

2014 Procès-verbaux
14-02 – 25 fèvrier
14-03 – 25 mars
14-04 – 29 avril
14-05 – 27 mai
14-06 – 24 juin
14-07 – 29 juillet
14-08 – 26 août
14-09 – 30 septembre
14-10 – 28 octobre
14-11 – 25 novembre
14-12 – 16 décembre